CFE Clair

Mentions légales & données

Éditeur

CFE Clair est un service édité par la société ODYGY, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €.

Siège social :
13 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, France
Immatriculation :
105 437 313 R.C.S. Nanterre (n° de gestion 2026B06334)
TVA intracommunautaire :
FR92105437313
Directeur de la publication :
Youssef El Yamani, président d'ODYGY

Hébergement : Railway Corporation, 548 Market Street PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Diffusion et sécurité assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nature du service

CFE Clair est un outil d'aide à la décision : il restitue des règles publiques, exécute des contrôles arithmétiques sur les données que vous saisissez et prépare des documents que vous relisez, signez et envoyez vous-même.

CFE Clair n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable, et ne fournit pas de consultation juridique ou fiscale personnalisée au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les situations complexes signalées « revue experte conseillée » doivent être soumises à un professionnel habilité. Aucun résultat ne constitue une promesse de dégrèvement : l'administration fiscale apprécie chaque demande au vu des pièces.

Données personnelles

  • Traitement local :vos saisies et les PDF importés sont traités dans votre navigateur et enregistrés uniquement sur votre appareil (localStorage). Aucun compte n'est créé, aucune donnée de dossier n'est stockée sur nos serveurs. Le bouton « réinitialiser » et l'effacement des données de navigation suppriment tout.
  • Recherche SIREN :si vous l'utilisez, votre requête transite par notre serveur vers l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, sans conservation.
  • Second regard IA (optionnel) :déclenché uniquement par votre clic, il transmet à notre serveur puis à l'API d'OpenAI une version anonymisée des constats (sans dénomination, SIREN ni adresse). Ne collez pas de données sensibles dans les champs libres. Les journaux techniques ne contiennent pas le contenu de votre dossier.
  • Cookies : aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

Transparence sur l'IA

Les seuls traitements par intelligence artificielle sont le « second regard » (agents contradicteur et relecteur) — toujours optionnels, clairement identifiés dans l'interface, accompagnés d'un avertissement. Le calcul fiscal lui-même est réalisé par un moteur déterministe sans IA. Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs et ne remplacent pas une validation humaine qualifiée.

Propriété intellectuelle

La marque CFE Clair, son logo et sa charte graphique sont protégés. Les textes officiels cités (CGI, LPF, BOFiP, fiches Service-Public) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont cités à titre documentaire, avec leurs sources.