Vérification des avis de CFE 2025 et 2026
Comprenez votre avis,
payez le juste prix.
La cotisation foncière des entreprises se calcule sur vos données d'il y a deux ans, avec des barèmes communaux : les écarts sont fréquents et rarement détectés. Répondez à quelques questions, importez votre avis — CFE Clair exécute 21 contrôles, chiffre les écarts potentiels et prépare votre dossier de réclamation.
- Données traitées dans votre navigateur
- Barèmes officiels versionnés
- Délais de recours suivis
Comment ça marche
Vous répondez, on contrôle, vous envoyez.
Répondez et importez
Une dizaine de minutes : identité de l'entreprise (pré-remplie par SIREN), montants de l'avis (pré-remplis depuis le PDF), chiffre d'affaires, local, événements.
Le moteur contrôle
21 contrôles déterministes, fondés sur les textes (CGI, LPF) et les barèmes 2025-2026. Chaque constat est chiffré quand c'est possible, sourcé, et honnête sur sa fiabilité.
Recevez le dossier
Lettre de réclamation motivée (PDF), liste des pièces, demande de sursis optionnelle, guide d'envoi par messagerie sécurisée et calendrier de la procédure.
Ce que nous contrôlons
Les causes réelles de trop-perçu, pas des généralités.
Exonération « CA ≤ 5 000 € »
La cotisation minimum n'est pas due quand les recettes de référence restent sous 5 000 €.
Tranche de base minimum
La base communale est plafonnée selon votre chiffre d'affaires d'il y a deux ans. Nous contrôlons la tranche.
Création d'entreprise
Pas de CFE l'année de création, base réduite de moitié la première année d'imposition.
Cessation en cours d'année
Un dégrèvement au prorata des mois restants peut être demandé après une cessation totale.
Plafonnement valeur ajoutée
CFE + CVAE ne doivent pas dépasser un pourcentage de votre valeur ajoutée. L'excédent se récupère.
Diminution des bases
Si vos bases ont baissé entre N-2 et N-1, un dégrèvement proportionnel existe (art. 1647 bis).
Surfaces et catégorie du local
Surface pondérée, réserves comptées comme surface de vente, catégorie inadaptée : nous comparons au réel.
Régimes particuliers
Artisans, activités saisonnières, QPV/FRR/ZFU, JEI, double imposition après déménagement…
Notre différence
Pas de score opaque, pas de promesse en l'air.
Un outil sérieux vous dit ce qu'il sait etce qu'il ne sait pas. Chaque contrôle produit un statut explicite : un écart n'est « chiffré » que s'il découle d'un calcul déterministe sur vos données ; sinon il reste « probable », « à vérifier » ou « pièce manquante ». Les qualifications qui exigent un jugement humain — locaux industriels, zonages historiques — sont orientées vers un professionnel, pas tranchées par une machine.
En option, un second regard IAjoue le rôle du contradicteur : il tente de réfuter chaque constat avant que vous n'envoyiez quoi que ce soit. Il est clairement signalé, anonymisé, et ne calcule jamais l'impôt.
Les 6 statuts possibles d'un contrôle :
- Écart chiffré
- Écart probable
- Point à vérifier
- Pièce manquante
- Revue experte conseillée
- Contrôle conforme
Les montants affichés sont des estimations subordonnées à l'exactitude de vos données ; la décision finale appartient toujours à l'administration.
Questions fréquentes
Jusqu'à quand puis-je réclamer ?
Pour la CFE, la réclamation est possible jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la mise en recouvrement : jusqu'au 31 décembre 2026 pour la CFE 2025, jusqu'au 31 décembre 2027 pour la CFE 2026. CFE Clair affiche le compte à rebours pour chaque année analysée.
Dois-je payer mon avis en attendant la réponse ?
Oui : réclamer ne suspend pas le paiement. Vous pouvez demander expressément un sursis de paiement (article L. 277 du LPF) pour la partie contestée — l'option est prévue dans la lettre générée, avec ses conséquences expliquées.
Où vont mes données ?
Vos saisies et vos PDF restent dans votre navigateur (aucun compte, aucun stockage serveur). Deux exceptions, toujours à votre initiative : la recherche SIREN interroge l'annuaire public des entreprises, et le « second regard IA » optionnel envoie une version anonymisée des constats (jamais votre nom, SIREN ou adresse).
CFE Clair remplace-t-il un expert-comptable ou un avocat ?
Non. CFE Clair est un outil d'aide à la décision : il rend les règles lisibles, chiffre des écarts potentiels et prépare votre dossier. Les situations complexes (établissements industriels, exonérations zonées, multi-établissements) sont explicitement orientées vers une revue professionnelle.
Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerné ?
Oui, particulièrement : la plupart des micro-entrepreneurs paient la cotisation minimum, celle où les erreurs de tranche et l'exonération « recettes ≤ 5 000 € » sont les plus fréquentes. Le diagnostic prend une dizaine de minutes.
Votre CFE mérite dix minutes.
Deux années sont encore réclamables. Faites le diagnostic maintenant : vous saurez exactement où vous en êtes, avec les pièces à réunir et la lettre prête à relire.